1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site spom.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

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Propriétaire : Simao Pedro Oliveira Monteiro – 880 846 886

Créateur : Simao Pedro Oliveira Monteiro

Responsable publication : Simao Pedro Oliveira Monteiro  –  simao[at]spom.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Simao Pedro Oliveira Monteiro – simao[at]spom.fr

Hébergeur : Webflow Inc., 398 11th Street 2nd Floor San Francisco, CA 94103 United States

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site est conditionnée à l'acceptation de conditions générales susceptibles de changer. Le site est normalement accessible, sauf pour des interruptions de maintenance annoncées. Les mises à jour régulières et les modifications des mentions légales sont encouragées.

3. Description des services fournis

Le site vise à informer sur les activités de la société. Bien que Simao Pedro Oliveira Monteiro s'efforce de fournir des informations précises, il décline toute responsabilité pour d'éventuelles omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies HTML, CSS & JavaScript.

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Toute responsabilité pour les dommages matériels liés à l'utilisation du site est déclinée. L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent et à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Simao Pedro Oliveira Monteiro détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de ces éléments sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Limitations de responsabilité

Simao Pedro Oliveira Monteiro n'est pas responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur. Les espaces interactifs sont soumis à la législation française.

7. Gestion des données personnelles

En France, la protection des données personnelles est régie par diverses lois, dont la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Simao Pedro Oliveira Monteiro collecte des informations telles que l'URL des liens, le fournisseur d'accès, et l'adresse IP de l'utilisateur. Les données personnelles sont collectées pour des services spécifiques avec le consentement de l'utilisateur.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site comporte des liens vers d'autres sites avec l'autorisation de Simao Pedro Oliveira Monteiro. La navigation peut entraîner l'installation de cookies pour faciliter la navigation et fournir des données de fréquentation. Le refus des cookies peut restreindre l'accès à certains services.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site spom.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
• Informations personnelles : Données permettant l'identification des personnes physiques, conformément à l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.